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Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Où en sommes nous ?

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur peuvent être consultées en mairie, à compter du 2 août 2011 et jusqu’au 02 août 2012.

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme communal qui impose les règles de constructions et d’utilisation du sol sur chaque parcelle. C’est un outil d’organisation, de programmation et de maîtrise du foncier. Il s’inscrit résolument dans une démarche de développement durable et de protection de l’environnement.

Concrètement, il donne les orientations générales d’aménagement traduites dans un zonage de la commune et son règlement. Ce texte s’applique aussi bien aux institutions publiques qu’aux particuliers qui lancent un projet d’aménagement ou de construction.

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Réforme territoriale : Un nouveau schéma départemental de l’intercommunalité pour 2011

Réforme territoriale
Adoptée le 16 décembre 2010 après deux ans de débats, la loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales demande à chaque préfet d’élaborer, pour son département, un cadre de référence de l’intercommunalité qui prend la forme d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Son élaboration comporte plusieurs étapes tout au long de l’année jusqu’à son adoption, au plus tard le 31 décembre
Ses premières mesures s’appliquer à partir de janvier 2011. La refonte de la carte intercommunale constitue l’une des mesures essentielles de cette loi.
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